CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil juridique de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en tant que chef de file sur l'emprunt obligataire de Patrimoine & Commerce.
CMS Bureau Francis Lefebvre revient sur l'emprunt obligataire en deux tranches émis par Patrimoine & Commerce:
- l'une d'un montant de 17.500.000 € portant intérêt au taux de 3,191% l'an et venant à échéance le 19 décembre 2019 ; et
- l'autre d'un montant de 12.500.000 € portant intérêt au taux de 3,463% l'an et venant à échéance le 19 décembre 2021.
Patrimoine & Commerce a réalisé son emprunt dans le cadre d'un placement privé obligataire au format Euro PP. Les obligations sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris.
Cette opération s'inscrit dans une stratégie de diversification des sources de financement de la société, renforçant sa flexibilité financière et allongeant la maturité de sa dette à des conditions avantageuses et offre à Patrimoine & Commerce de nouvelles capacités d'investissement.
Le prospectus relatif à ces deux émissions obligataires a été visé par l'Autorité des marchés financiers le 18 décembre 2014 et est disponible sur le site Internet de l'émetteur (www.patrimoine-commerce.com) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
Pour cette opération, l'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, associé, Myriam Issad et Marine Froger, collaboratrices.
