Bien que tiers à l'acte notarié portant cession du fonds de commerce, les cautions pouvaient invoquer la faute commise par le notaire vis-à-vis de l'acquéreur, en lien de causalité avec le préjudice en résultant pour eux pour s'être rendus cautions de ce dernier, en garantie du prêt qui lui avait été consenti pour financer l'acquisition du fonds.

Par un acte notarié, une société a cédé un fonds de commerce, le prix de cession étant financé au moyen d'un prêt contracté par la cessionnaire auprès d'une banque, garanti par les cautionnements de deux personnes physiques.La débitrice ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions en paiement, tandis que ces dernières ont assigné la banque et le notaire en annulation des actes de cautionnement et en (...)