La responsabilité d'une banque pour manquement à l'obligation de conseil sur des opérations de bourse ne peut être engagée envers un client averti.
M. X. a ouvert auprès d'une banque un compte-titres et un (...)
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Dans un communiqué du 7 juillet 2011, la Banque de France a annoncé la publication du recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières, mise à jour au 23 février (...)
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L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont constaté une forte augmentation des propositions d’investissements sur le marché des changes (FOREX) auprès des (...)
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Les banques se sont engagées à réduire les principales commissions sur les cartes bancaires de 20 % à 50 % à compter du 1er octobre 2011 : un dossier de grande ampleur selon l'Autorité de la concurrence, qui va (...)
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Le sénateur de l'Oise Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a présenté le 29 juin 2011 une proposition de loi visant à empêcher les prises de contrôle "rampantes", (...)
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Le fait pour la caution de ne pas avoir fait d'étude sur la faisabilité du projet dont elle garantit le financement et son manque d'expérience ne constituent pas des fautes exonérant le banquier de sa (...)
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Le Groupe Infrastructure de Place (GIP) propose d’améliorer la liquidité du marché monétaire avec la mise en place d’un service de gestion tripartite des pensions livrées en euro.
Dans un communiqué du 5 (...)
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