Pour la première fois, la justice s’est prononcée sur le devoir de vigilance.
Dans deux jugements très attendus du 28 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a débouté six (...)
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Tribune de Clément Monnet, avocat à la Cour et Kenza Declercq, Norton Rose Fulbright LLP qui évoquent un encadrement juridique de la publicité et du marketing d’influence.
En vogue depuis quelques (...)
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Présenté par le Ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion comme un outil de mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, l’index de l’égalité professionnelle permet (...)
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S’ils ne défraient pas encore la chronique littéraire, le robot conversationnel ChatGPT et ses avatars sont d’ores et déjà sur le devant de la scène en raison des craintes qu’ils suscitent quant aux risques (...)
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L’élève avocat a la qualité d’étudiant, et non de stagiaire de la formation professionnelle. En conséquence, il ne peut bénéficier du revenu de solidarité active.
Dans le cadre d’une (...)
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La Cour de cassation applique aux visites et saisies opérées par les agents de l'Autorité de la concurrence la solution adoptée pour l'AMF : les saisies peuvent porter sur tous les documents en lien avec (...)
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À l’heure où sonne le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, le sujet des anciens va devenir explosif dans les entreprises et sans doute une priorité de tous les services RH.
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Le fait pour un avocat de s'entretenir avec son client en présence de l'épouse de celui-ci, certes mise en cause dans la même procédure, mais aux intérêts divergents et défendue par un conseil distinct, (...)
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La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du code de procédure pénale qui autorisent la perquisition au sein du siège (...)
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Une décision autorisant une mise sur écoute téléphonique doit-elle impérativement contenir des motifs individualisés ? Non, lorsque cette décision se fonde sur une demande détaillée et circonstanciée de (...)
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Lorsqu'elle constate qu'un salarié présente des éléments permettant de présumer qu'il est un lanceur d’alerte, la formation de référé de la juridiction prud'homale doit rechercher si l'employeur rapporte la (...)
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Un article d'Anne-Laure Chaumette – Professeure à l’Université Paris Nanterre – Membre du CEDIN proposé par le Club des Juristes.
En décembre 2022, les États-Unis avaient déjà fourni à (...)
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Par un arrêt destiné à la publication au bulletin en date du 9 novembre 2022, la Cour de cassation juge irrecevable une action sociale engagée sans que la société intéressée ne soit (...)
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