Lorsque l'employeur en détermine unilatéralement les conditions d'exécution, le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice de subordination, entraînant éventuellement une requalification en contrat de travail.

Un justiciable a signé un contrat de réalisation de prestations de livraison avec une société. Cette dernière a rompu le contrat quelques mois plus tard. Le cocontractant a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de cette relation contractuelle en contrat de travail. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 8 octobre 2020, a débouté le demandeur. Les magistrats d'appel ont considéré que celui-ci s'est contenté d'affirmer, sans le prouver, qu'il n'avait aucune liberté quant à la manière de réaliser son travail. Il ne justifiait pas plus (...)