Selon l'avocate générale Medina, des sols d’excavation non pollués, de la classe de qualité la plus élevée, fournis afin de répondre à une demande spécifique d’opérateurs locaux, qui ont été sélectionnés et soumis à un contrôle de qualité, constituent un sous-produit, à condition que les dispositions de l’article 5 de la directive du 19 novembre 2008 soient remplies, en particulier que les sols ne soient pas nocifs pour l’environnement et la santé humaine.

Le tribunal administratif de Styria, en Autriche, a posé deux questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), relatives à l’interprétation de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008.Plus particulièrement, elle s’interroge sur la notion de déchet et sur les conditions dans lesquelles des sols non (...)