Une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à interdire l'exploration (...)
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Une circulaire vient mieux structurer les filières vertes, notamment dans la construction, au niveau territorial.
Une circulaire du 31 décembre 2012 vient structurer l’action 2013 des Directions de (...)
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Doit être regardé comme constitutif d'un hameau nouveau au sens des dispositions de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme un projet de construction de dix maisons individuelles se situant à proximité de (...)
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Une circulaire du 9 janvier 2013, publiée le 16 janvier 2013, modifie la liste des matériels éligibles, apporte des nouvelles recommandations sur le diagnostic énergétique, précise la prise en compte des (...)
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Il n'y a pas de défaut d'intérêt pour agir contre un décret autorisant le démantèlement d'une centrale nucléaire concernant les associations locales ayant un objet statutaire en rapport direct avec l'objet de (...)
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Un arrêté du 7 janvier 2013 précise les règles techniques d'affectation de quotas d'émission aux installations existantes et adapte ces règles à certaines situations particulières.
Un arrêté du 7 janvier (...)
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L’UE adhère au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution.
L’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la (...)
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