Un salarié exerçant des fonctions de direction et chargé de la gestion des ressources humaines qui dissimule à l'employeur une relation intime avec une salariée exerçant des mandats syndicaux commet une faute grave justifiant son licenciement.
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.
En l'espèce, un salarié exerçant des fonctions de direction et chargé de la gestion des ressources humaines, investi à ce titre du pouvoir de représenter son employeur dans le domaine des relations collectives de travail et dans les instances représentatives du personnel, avait dissimulé à l'employeur la relation intime qu'il entretenait depuis plusieurs années avec une autre salariée, elle-même titulaire de mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel.
La cour d'appel de Nîmes en a déduit qu'il avait commis un manquement à son obligation de loyauté rendant impossible son maintien dans l'entreprise, peu important qu'un préjudice pour l'employeur ou pour l'entreprise soit ou non établi, dès lors que cette relation était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice.
Dans un arrêt du 29 mai 2024 (pourvoi n° 22-16.218), la Cour de cassation approuve le raisonnement des juges du fond et rejette le pourvoi du salarié.
