Christiane Taubira et Emmanuel Macron recevront les représentants des professions réglementées du droit à partir de la semaine du 15 septembre 2014 à la Chancellerie.
Dans un communiqué du 1o septembre (...)
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Le Conseil supérieur du notariat a appelé les 9.500 notaires de France à la grève le 17 septembre prochain pour protester contre la réforme des professions réglementées.
Le Conseil supérieur du notariat (...)
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L’ordonnance n°2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire introduit dans le code de la construction et de l’habitation (art. L. 254-1 à L. 254-9) un nouveau bail de longue durée appelé (...)
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Une étude réalisée par Harris Interactive portant sur la perception des notaires par les décideurs publics révèle que 93% des décideurs publics sont très satisfaits de leur notaire ou cabinet (...)
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Le projet de loi pour l’accès au logement (ALUR) prévoit de soumettre les cessions de parts de SCI et des sociétés à prépondérance immobilière à l’établissement d’un acte authentique.
Le projet (...)
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Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l'adoption, le 11 mai dernier, à la FAO, des "directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux (...)
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Les Notaires de France lancent leur application gratuite sur les prix de l’immobilier. Cette application permet de consulter les prix des appartements et des maisons dans le secteur de l’ancien.
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L'Institut sur l'évolution des professions juridiques (IEPJ), créé à l'initiative de la Chambre nationale des huissiers de justice, et plus particulièrement de son président, Jean-Daniel Lachkar, a été (...)
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A l’initiative du Conseil Régional des Notaires le Lyon et du Mouvement Jeune Notariat, le Centre Notarial de Droit Européen voit le jour à Lyon.
Crise d’identité européenne, réflexion sur (...)
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Organisée le mardi 19 avril 2011 à l’initiative du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Lyon et par le Centre de Formation professionnelle Notariale de Lyon (CFPN), l’université du notariat a (...)
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Philippe Pierre, Directeur du DSN Rennes, nous propose une étude qui vise à mettre en évidence les facteurs de convergence et de divergence dans les responsabilités encourues par les différents professionnels du (...)
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L’Université Lyon 3, le Centre national d’enseignement professionnel notarial (CNEPN) et le Cned présentent ce jour leur partenariat qui proposera, pour la première fois, une promotion de licence professionnelle (...)
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Le 107ème Congrès des Notaires qui se tiendra du 5 au 8 juin 2011 à Cannes aura pour thème le financement.
Créé en 1891, le Congrès des Notaires rassemble quatre jours durant les membres de la profession (...)
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