Un équipement collectif ne peut être regardé ni comme une construction à usage d'infrastructure, ni comme un équipement public au sens des dispositions du POS, dès lors qu'il n'est pas directement affecté à l'exécution même du service public.

Dans un arrêt du 29 juin 2010, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'une société tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral qui a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'implantation d'éoliennes.Les juges du fond ont relevé que le projet litigieux était relatif à la réalisation et à l'exploitation par une personne privée d'un parc éolien, dans le but de produire de l'électricité en vue de sa vente. Ils ont considéré que, si le projet revêtait le caractère d'un équipement collectif, l'électricité (...)