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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Traité sur la haute mer : dépôt à l'AN
Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer : pièces à produire pour l'agrément
Plan d'implantation des constructions : lien de causalité entre la faute du géomètre et le préjudice des acquéreurs
Suspension de l'arrêté anti-mendicité d'Amiens
Denormandie ancien : prorogation jusqu'au 31 décembre 2026
Première application de l'arrêt Towercast par l'Autorité de la concurrence
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Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions d’Emmanuel Macron en matière de Justice ?
Philippe Poutou : « La justice dans la société d’aujourd’hui est une institution qui sert les intérêts des dominant-e-s, et donc de classe, raciste et patriarcale »
Marc Mossé : « Il n'y a pas d'État de droit fort sans un service public de la justice fort »
Les présidents de tribunaux judiciaires objectivent un besoin urgent d’augmentation d’au moins 35% du nombre des magistrats du siège
Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions d’Éric Zemmour en matière de justice ?
Valérie Pécresse : « La refondation de la justice est au cœur du programme que je porte »
Les magistrats déposent une plainte contre la France devant la Commission pour manquement à la législation de l’UE en matière de droit du travail applicable aux magistrats
Présidentielle 2022 : quelles sont les propositions d’Anne Hidalgo en matière de justice ?
Yannick Jadot : « La justice est un pilier de notre République. Je m’engage à lui donner les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour faire appliquer la loi et rendre la justice »
Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions de Yannick Jadot en matière de justice ?
Jérôme Gavaudan : « Les avocats sont attachés à la proximité pour que le citoyen puisse trouver son homme ou sa femme du droit afin de résoudre une problématique et que les injustices puissent disparaître »
Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions en matière de justice de Nicolas Dupont-Aignan ?
Le renoncement aux droits : les dérives de l’Etat
Magistrats et greffiers demandent davantage de moyens pour la Justice
Eric Dupond-Moretti : « Ici place Vendôme, à la Chancellerie, vous n'avez que des alliés. Car nous travaillons tous pour la Justice de notre pays »
Magistrats, avocats et greffiers manifesteront le 15 décembre prochain
3 000 magistrats et une centaine de greffiers publient une tribune dans laquelle ils s'alarment de leurs conditions de travail et fustigent une « justice qui n’écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres »
Le potentiel de la donnée appliqué aux domaines du droit et de la justice
Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire définitivement adopté
États généraux de la justice : Emmanuel Macron veut moderniser la justice
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