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Joffe & Associés conseille Génération Snacking dans le cadre de l'entrée en capital du fonds Regain 340 géré par Turenne Groupe
Moncey Avocats a conseillé les actionnaires de Kaïbee dans le cadre de sa cession à Objectware
Veil Jourde, conseil de TRAIL dans le cadre de la cession de Buffet Crampon à Alcopa
Gérald Darmanin veut une justice « plus rapide et ferme »
Aspiration de données de LinkedIn : Kaspr sanctionné
CMS Francis Lefebvre, conseil sur l'augmentation de capital d'Innate Pharma réservée à l'IFLI
Lerins conseille la famille Huguier dans le cadre de sa cession de Huguier Frères à Alliance (Cobevial)
Eight Advisory et Eight Advisory Avocats conseillent ICG Infrastructure dansle cadre d’une prise de participation minoritaire de Crédit Agricole Assurances au capital d’Océinde Communications
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Traitement fiscal de l'écart de réévaluation des titres d'une filiale annulés suite à une opération de fusion-absorption
Pas de responsabilité du constructeur sans désordre
Peut-on licencier un salarié client d'un concurrent ?
Actualisation 2025 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques
Inclure la notion de consentement dans la définition du viol : dépôt à l'AN
Comment définir une offre anormalement basse ?
Agrément "ESUS" pour les placements collectifs
Prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA
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Projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire : Réaction du Conseil supérieur du notariat
Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » d'Eric Dupond-Moretti est présenté en Conseil des ministres ce mercredi
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Ténors du Droit : Quelle transformation numérique de la Justice ?
Le CNB et la Chancellerie signent deux nouvelles conventions relatives à la communication électronique
Lancement du groupe de travail pour la réduction des délais de traitement de la justice
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Justice : le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a généré plus de 4 millions d’échanges entre les États membres
L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature portent plainte contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République
Procès Charlie Hebdo : le droit à l’épreuve de la vidéoconférence
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JUSTICE, j’écris ton nom
François‑Noël Buffet : « Le sous‑équipement numérique de la justice est documenté depuis longtemps ; mais nous sommes aujourd’hui face à une véritable urgence numérique ! »
Lettre ouverte de Sofia Soula-Michal, avocate à Eric Dupond-Moretti : la justice demande des comptes à l'Etat
« Une bonne justice résout efficacement et équitablement le conflit en ne se limitant pas au seul litige »
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