Obligation d'information de la banque à un emprunteur non averti

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Un prêteur, consentant à un emprunteur non averti un prêt comportant des paliers d’échéances dont le montant de certaines est inférieur à celui des intérêts échus (ce qui implique que leur règlement n’affecte pas le capital emprunté et que la différence entre le montant de l’échéance et les intérêts s’ajoute au capital restant dû), est tenu d’une obligation d’information et l’intermédiaire en crédit d’un devoir de mise en garde.

Une société a consenti à des emprunteurs un prêt de 220.000 € sur une durée de vingt ans, pour la construction de leur résidence principale.Le prêt stipulait un taux d’intérêt de 3,55 % pendant trois mois, susceptible de variations en fonction du taux Tibeur et prévoyait deux périodes de différés d’amortissement avec franchise partielle (...)

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