BASDEVANT AVOCATS

Spécialiste de la régulation des innovations (Intelligence Artificielle, blockchain, data, plateformes, deep tech, chiffrement, cybercriminalité), BASDEVANT AVOCATS travaille à l'intersection de la technologie, du droit et de l'élaboration de la norme, sur des sujets de pointe.

Cabinet de référence en matière d'innovation et transformation numérique.

Conseil - Contentieux - Compliance - Public Policy

Le droit évolue. Il est temps que les cabinets d’avocats s’adaptent ! L’avocat de demain doit être créatif. Capable de proposer un conseil intégrant les enjeux juridiques, mais également technologiques et économiques de ses clients. Entrepreneur avant tout. Défricheur, spécialiste de la régulation des innovations, notre cabinet propose une nouvelle expérience du droit. Passionnés par les cas qui n’ont pas encore de précédents, par les nouvelles frontières. Naviguons ensemble sur ces terrains d’aventure. Avec vous, nous ferons ici le droit de demain.

Parce que l'impact de la technologie sur la société est plus important que jamais, BASDEVANT AVOCATS a pour ambition d'être un cabinet « Data & Society ». Un lieu à la fois de culture et d'action. Désireux d'apprendre chaque jour, les membres du cabinet se rejoignent sur la nécessité de prendre part au débat public, d'écrire et d'enseigner pour mieux comprendre et donner du sens à ces transformations complexes.

Le cabinet a créé une plateforme en ligne « Coup Data ».

L'objectif de cette initiative innovante est de :

➀ promouvoir la culture de la donnée en Europe en interrogeant des experts.

➁ proposer des recommandations de politiques publiques.

➂ répondre aux questions opérationnelles que se posent les entrepreneurs.

➃ défendre les libertés civiles et les droits fondamentaux à l'ère numérique.

Grâce à cela, le cabinet a eu l'occasion de :

• Co-rédiger la mission exploratoire sur les métavers.
• Interviewer des experts européens du numérique, d'anciens ministres et de grands entrepreneurs, principalement des femmes, afin de promouvoir une nouvelle génération de pionniers en Europe. La version en ligne a aidé l'écosystème French Tech à favoriser et à promouvoir sa vision sur la diversité, la durabilité et la technologie.
• Participer à la rédaction d'un livre blanc sur le « Cloud et la souveraineté numérique » dont le préambule a été rédigé par le secrétaire d'Etat français du numérique, Cédric O.
• Créer un kit de survie pour les startups et les entreprises en expansion sur la protection des données et la cybercriminalité.
• Représenter des particuliers et  ONG dans des actions de défense des droits numériques.

• Data & IA

Santé - Mobilité - Banque & Assurance - Industrie - Environnement

• Blockchain - Web3 - Metaverse
  

NFT - Smart Contract - DAO - Jumeaux Numériques - Avatar - Technologies immersives

• Cybercriminalité

Impact litigation - Médias - E-réputation

• Plateformes

Responsabilité - Marketplaces - Usages innovants

• Logiciels et propriété intellectuelle

Contrats - Négociation - Contentieux

• Stratégie

Risque juridique & business model - éthique - Lobbying

MISSIONS 

Conseil

Licorne française du Next40, comité exécutif,  société spécialisée dans les technologies de chiffrement homomorphe, négociation de contrats logiciel, négociations contractuelles, conseil de solutions blockchain, accompagnement de nombreuses scale up (Série A, Série B) sur leur stratégie : MedTech, FinTech, AdTech, RegTech, PropTech, InsurTech.

Contentieux

Intrusion informatique et d’accès frauduleux de données, contrefaçon de marques et atteinte au droit des bases de données, diffamation, droit de réponse, cyber-harcèlement et menace de mort sur les réseaux sociaux, contentieux des drones, concurrence déloyale et parasitisme, lutte contre des contenus illicites, web scraping.

Compliance Regulatory

Mise en conformité RGPD, obtention d'autorisation de la CNIL au traitement de données, formation sur l’éthique des données et la géopolitique du numérique pour des comités exécutifs de grands groupes, conseils aux plateforme de l’économie collaborative, dossier de levée de fonds en cryptoactifs et accompagnement auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), rédaction de charte éthique.

Pro Bono

Accompagnement d’associations, de white hacker, d’ONG, participation à des rapports gouvernementaux, rédaction d’études pour des think tank et associations de société civile, défense pénale dans le cadre de l’aide juridictionnelle pour des audiences de comparutions immédiates, rédaction d’arguments de politique publique en vue de la régulation ou non de nouveaux usages et nouvelles technologies.

Le cabinet a été récompensé par le titre de « Rising Team » pour la protection des données, l'informatique et les nouvelles technologies en 2021 (voir 21ème Sommet du Droit).

Le cabine a reçu le Trophée d'argent dans la catégorie données personnelles / cybersécurité, au Palmarès du Droit 2022.

Adrien Basdevant a été nommé au Conseil National du Numérique par décret du Premier Ministre français en février 2021. Cette commission consultative indépendante auprès du gouvernement français analyse l'impact de la technologie sur la société.

L'équipe est constituée d'un associé, quatre collaborateurs, et un juriste.

Avec une approche volontairement de niche, pour un accompagnement réactif et sur-mesure.

En tant qu’avocats, nous défendons des clients dans des litiges complexes et des résolutions de conflits (libertés civiles, droits numériques, droit pénal et droit des affaires). En tant que conseils, nous accompagnons les startups, les PME, les plateformes innovantes et les grandes entreprises sur des questions de pointe.

Les avocats de BASDEVANT AVOCATS enseignent la protection des données et la confidentialité des données dans des universités réputées telles que l'ESSEC, Centrale et Sciences Po.

BASDEVANT AVOCATS vous accueille au sein de son cabinet situé dans le centre historique de Paris.

BASDEVANT AVOCATS intervient avec un réseau d'avocats à l'international, sur les enjeux de pointe : blockchain, cybercriminalité, transfert de données personnelles.