Obligation d'information de la banque envers le commerçant sur les garanties qu'elle lui offre.
Un commerçant a conclu avec une banque un contrat lui permettant d'accepter les paiements à distance dans le cadre (...)
Lire la suite...
L’AMF autorise dorénavant les teneurs de compte conservateurs mandants qui sont dans cette situation, pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 313-17-1 de son règlement général, à ne pas lui adresser (...)
Lire la suite...
Deux notes d’opération type afin de faciliter le lancement d’opérations de marché "classiques" sur la Place de Paris.
Afin de faciliter le lancement d’opérations de marché "classiques" sur la Place de (...)
Lire la suite...
Appréciation de l’obligation de devoir de mise en garde envers les cautions non averties à raison des capacités financières des cautions et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts.
M. et Mme X. (...)
Lire la suite...
Le Conseil a décidé de la création d'un Comité européen du risque systémique et de trois autorités européennes de surveillance pour les secteurs de la banque, des assurances et des valeurs mobilières.
(...)
Lire la suite...
La Commission européenne présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers.
Le 12 juillet 2010, la Commission européenne a présenté des (...)
Lire la suite...