La Commission européenne souhaite réformer le marché de l’audit.
Le 30 novembre 2011, la Commission européenne a adopté des propositions en vue de réformer le marché de l’audit, notamment en améliorant (...)
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A été publié au Journal officiel du 2 décembre 2011 un arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif (...)
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Deux arrêtés du 21 novembre 2011, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2011, modifient le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) :- le premier modifie l'article 312-7 (conditions (...)
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La Cour de cassation revient sur le devoir de conseil du banquier à son client pour former une opposition valable au paiement du chèque.
Après l'envoi d'une lettre d'information préalable au rejet du chèque de (...)
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Publication d'un décret relatif aux obligations de déclaration de transfert des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination de l'étranger d'un montant supérieur ou égal à 10.000 euros.
Un décret (...)
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