Sanction de l'ACP pour manquements d'une banque dans le contrôle interne de ses activités de marché.
En novembre 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) décidait d'ouvrir une procédure disciplinaire (...)
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Publication de deux textes définissant les nouvelles règles applicables au "prêt à taux zéro+" (PTZ+).
Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, définit les nouvelles (...)
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Les cautions d'un débiteur en redressement judiciaire, pouvant former réclamation contre l'état des créances déposé au greffe du tribunal de commerce par le juge-commissaire, en qualité de tiers intéressés, (...)
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Manquements du prestataire de services d’investissement en matière de constitution de couverture et pour ne pas avoir mis en place un système de blocage des ordres de bourse adressés par voie électronique : le (...)
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Une loi du 28 décembre 2011 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2011 autorise la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à (...)
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Le collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a institué, le 27 décembre 2011, une commission consultative de lutte contre le blanchiment, chargée de rendre un avis, préalablement à leur adoption, (...)
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Un avis du 20 décembre 2011, publié au Journal officiel du 24 décembre 2011, précise les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l'année 2011 (...)
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