Que devient le droit au bail lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, d'ascendant ou de descendant qui participent à l'exploitation ?

Un bail rural portant sur diverses parcelles a été conclu en 1993. Par la suite, le bailleur puis le preneur sont décédés, ce dernier laissant pour lui succéder ses deux fils.L'un d'entre eux a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'être reconnu titulaire du bail à ferme sur les parcelles appartenant aux héritiers du bailleur et d'obtenir la libération des lieux par ces derniers, puis a mis en cause son frère. La cour d'appel de Bastia a rejeté sa demande et déclaré que son frère était le repreneur. La Cour de cassation valide cette décision par un arrêt du 9 janvier 2025 (pourvoi n° 23-13.878).Elle précise que si, lorsque le preneur (...)