Gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer : ordonnance

Agroalimentaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a été présentée en Conseil des ministres le 28 février 2024 et publiée le lendemain au Journal officiel.  SUR LE MEME SUJET : Indemnisation des agriculteurs fondée sur la solidarité nationale - Legalnews, 5 avril 2023 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture : publication au JO - Legalnews, 3 mars 2022 Outils de gestion des risques climatiques en agriculture : dépôt à l'AN - Legalnews, 15 septembre 2022 Outils de gestion des risques climatiques en agriculture : ordonnance - Legalnews, 1er août 2022© LegalNews 2024

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne