Cinq projets d'arrêtés relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 mai 2014.

La Commission européenne a révisé la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques. Afin de transposer cette nouvelle directive, un projet de décret avait fait l'objet d'une consultation du public du 6 décembre au 27 décembre 2013. Cinq projets d'arrêtés pris en application du dit décret sont mis en consultation du 17 avril au 9 mai 2014. Un premier arrêté précise les solutions que le distributeur est tenu de proposer au consommateur concernant la reprise des équipements électriques et électroniques usagés.Un deuxième arrêté précise les conditions que doit remplir un mandataire afin de pouvoir assurer le respect des obligations (...)