Se tremper les pieds n'est pas se baigner

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Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se tremper les pieds au bord du rivage ne constitue pas une activité de baignade soumise aux dispositions de l'arrêté du 20 juin 2003.

Dans la nuit du 2 au 3 août 2010, un adolescent de 13 ans est mort par noyade, alors qu'il participait, avec onze autres enfants et adolescents, âgés de 10 à 16 ans, à un camp "aventure et sport", organisé entre le 2 et le 5 août 2010 par un centre de loisirs relevant d'une communauté de communes.Les ayants droit de la victime ont présenté une demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis, qui a été expressément rejetée par une décision du président de la communauté de communes. Ils ont alors saisi la justice administrative. Dans un arrêt du 28 janvier 2025 (n° (...)

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