Le constat de flux financiers anormaux suffisant à caractériser l'imbrication inextricable des patrimoines d'une association et de son fondateur, justifie le prononcé de l'extension de la procédure pour confusion des patrimoines.

Un couple a constitué une association en vue de l'accueil de familles en difficultés. Le 2 mars 2007, le tribunal de grande instance a mis cette association en liquidation judiciaire et désigné M. Y. en qualité de liquidateur. Le 14 janvier 2008, celui-ci a assigné l'époux aux fins d'extension de la procédure de liquidation. Par un arrêt du 2 février 2010, la cour d'appel de Chambéry a ordonné l'extension de la liquidation judiciaire de l'association à l'égard de l'époux.Les juges du fond ont retenu que ce dernier avait reconnu devant le juge pénal que les sommes versées par (...)