Motivation de la légalité d'un refus de permis de construire fondé sur les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Une société civile immobilière, propriétaire de deux parcelles cadastrées situées en bord de Charente, a, en décembre 2007, déposé une demande de permis de construire prévoyant l'édification sur ces parcelles d'un bâtiment comportant six garages pour véhicules automobiles. Le 3 mars 2008, le maire de la commune lui a refusé le permis sollicité sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, motif pris du caractère inondable de ce secteur. Pour annuler le refus de permis attaqué, les premiers juges se sont fondés sur ce que "le projet en litige, de par les dimensions modestes du bâtiment prévu, son affectation exclusive au stationnement de véhicules, sa (...)