Réforme de l'urbanisme : conclusions des groupes de travail

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Les principales conclusions pour réformer l'urbanisme visent à faciliter la construction de logements et à empêcher les recours abusifs.

Selon le quotidien "Les Echos", le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a présenté le 27 mai 2011 les conclusions des groupes de travail mis en place pour réformer l'urbanisme.Une série de mesures pour faciliter la construction de logements, fonctionner par urbanisme de projet et empêcher les abus seront éventuellement adoptés via quatre ordonnances publiées d'ici à la fin de l'été ou des textes de lois.Il est proposé de porter la surface de construction ne nécessitant pas de permis de construire de 20 m² à 40 m². Le calcul de la surface constructible ("Shon") sera révisé.D'autres propositions visent à accélérer l'obtention des permis de construire, à (...)

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