Le TA de Grenoble a annulé la décision de la maire de Moirans d’utiliser le logiciel "Briefcam" d’analyse algorithmique des images de vidéosurveillance car sa mise en œuvre n’avait été accompagnée de la détermination d’aucune finalité déterminée et explicite et d’aucune garantie de nature à sauvegarder le droit au respect de la vie privée des administrés.

L'association La Quadrature du Net et un habitant ont saisi le juge administratif contre une décision non formalisée de la maire de Moirans de mettre en œuvre le logiciel "Briefcam" d’analyse algorithmique d’images de télésurveillance sur le territoire de la commune. Dans un jugement du 24 janvier 2025 (n° 2105328), le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision et a enjoint à la commune de cesser sans délai (...)