CEDH : validation de la sanction contre CNews pour "discours de haine"

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La CEDH déclare irrecevable le recours de Cnews contre la sanction infligée par le CSA pour ses manquements à l’obligation de maîtrise de l’antenne face au propos de Eric Zemmour incitant à la haine et à la discrimination.

Dans sa décision n° 2021-218 du 17 mars 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prononcé une sanction contre la société qui exploite la chaîne de télévision CNews en raison de propos tenus sur cette chaîne par Eric Zemmour. Par décision du 12 juillet 2022 (requête n° 451897), le Conseil d’Etat a rejeté le recours de cette société contre cette décision. Cette société dénonce une violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (Liberté d'expression). Dans un arrêt Cnews c/ France du 23 janvier 2025 (requête n° 52837/22), (...)

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