Dans un arrêt du 24 novembre 2009, la cour d’appel de Bordeaux a considéré que même si une épouse ne produisait pas un constat, l’adultère du mari était suffisamment établi par la concordance d’une attestation et de notes d’hôtel pour deux personnes. De plus, le mari avait quitté le domicile conjugal et n’établissait pas que son épouse aurait eu une attitude castratrice, alors qu’au contraire elle le laissait libre de prendre part à de nombreux voyages académiques à l’étranger. Les juges estiment donc que le comportement du mari est constitutif d’une violation grave des devoirs et obligations du mariage, sans qu’aucune circonstance imputable à l’épouse ne le justifie, et rendant intolérable le maintien de la vie commune. Enfin, le mariage des époux de confession catholique ayant été (...)
L'adultère toujours cause de divorce et les convictions religieuses toujours propres à justifier un préjudice moral
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