Mise en oeuvre de la prime de partage des profits

Protection sociale / Cotisations
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Une lettre-circulaire Urssaf publiée le 19 septembre 2011 précise les modalités de mise en oeuvre de la prime de partage des profits instituée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. © LegalNews 2017Références- Lettre Circulaire Urssaf n° 2011-0000102 du 19 septembre 2011 - “Prime de partage des profits. Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Circulaire interministérielle du 29 juillet 2011” - Cliquer ici - Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Cliquer iciSourcesUrssaf, 19 septembre 2011 - www.urssaf.frMots-clésDroit social - Cotisations sociales - Prime de partage de profit

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