Une fonctionnaire enceinte de son premier enfant, qui assure avec son concubin la garde alternée des deux enfants de celui-ci, doit être regardée comme assumant la charge effective et permanente de l'enfant et bénéficier du congé de maternité de vingt-six semaines.

Une fonctionnaire de l'Education nationale assurait avec son concubin la garde alternée des deux enfants de celui-ci. Enceinte de son premier enfant, elle a sollicité une prorogation de son congé maternité, soit vingt-six semaines au lieu de seize. Le recteur de l'académie de Créteil ayant refusé de faire droit à sa demande, la fonctionnaire a saisi le juge administratif. Dans un arrêt rendu le 16 décembre 2013, le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale (CSS), les (...)