Un arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a été publié au Journal officiel du 15 novembre 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0264, 15 novembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de la santé - Assistance publique-hôpitaux de Paris - AP-HP - Procédure administrative - Procédure budgétaire - Procédure financière