La circonstance qu'une opération d'ablation soit la seule alternative à l'arthrodèse que refuse le patient ne saurait par elle-même justifier que celui-ci n'ait pas été informé des risques que comporte l'opération d'ablation.

Suite à un accident de la circulation, M. A. a subi dans un centre hospitalier départemental de multiples opérations du genou droit, dont la dernière réalisée a conduit à une ablation de la rotule droite.M. A. a poursuivi le centre hospitalier pour obtenir réparation des préjudices qu'il estimait imputables aux soins reçus dans cet établissement.Le tribunal administratif a estimé établi un défaut d'information du patient sur les risques et conséquences possibles de l'ablation de la rotule et condamné le centre hospitalier.Dans un arrêt du 30 novembre 2011, le Conseil d'Etat (...)