Publication au JORF d'un décret relatif à l'adaptation des règles relatives au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations conclus entre les établissements hospitaliers, les agences régionales de santé et l'assurance maladie.

Un décret du 27 septembre 2013, relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (CBU), a été publié au Journal officiel du 29 septembre 2013. Il concerne les agences régionales de santé (ARS), les établissements de santé et l'assurance maladie. Le CBU est une démarche contractuelle visant à améliorer le circuit des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux implantables) administrés à l'hôpital, en particulier leurs conditions de prescriptions et de gestion.En fonction de l'atteinte des objectifs du contrat, (...)