Publication au JORF de textes relatifs à l'information des femmes enceintes sur les diagnostics anténataux et aux formulaires correspondants.

Un décret et trois arrêtés du 14 janvier 2014, relatifs aux diagnostics anténataux, ont été publiés au Journal officiel du 16 janvier 2014. Le décret tire les conséquences des nouvelles dispositions relatives aux diagnostics anténataux dans l'objectif de garantir une meilleure information et un meilleur accompagnement des femmes enceintes et des couples.Il définit l'échographie obstétricale et fœtale, met à jour la liste des examens de biologie médicale et d'imagerie appartenant aux explorations pratiquées pendant la grossesse, décrit plus précisément les modalités d'information et de consentement de la femme enceinte et précise la nature des règles de bonnes (...)