Si la présence d'étudiants en médecine lors de l'accouchement d'une patiente était en l'espèce prévue par la législation interne, celle-ci, en ne comportant aucune garantie procédurale contre les ingérences dans la vie privée, méconnait l'article 8 de la CEDH.

Sur le point d’accoucher, une femme enceinte a été admise à l’hôpital militaire de Kirov en Russie, où elle aurait à cette occasion reçu une brochure informant les patients qu’ils seraient susceptibles d’être appelés à participer au programme de formation clinique de l’hôpital.Souffrant de complications et épuisée, elle s’est fait administrer des narcotiques à deux reprises avant qu’on lui aurait indiqué que son accouchement aurait lieu le lendemain et que des étudiants en médecine y assisteraient. Elle a effectivement (...)