Les modalités de prise en charge d’un patient hospitalisé sans consentement peuvent être modifiées sans qu’il soit nécessaire de constater qu’il a commis de nouveaux actes de nature à compromettre la sécurité des personnes ou à porter atteinte à l'ordre public.

Une personne qui avait commis une agression sur un de ses voisins a fait l'objet d'un arrêté préfectoral ordonnant son hospitalisation d'office au sein d'un établissement psychiatrique. La prise en charge du patient s'est poursuivie sous des formes alternées d'hospitalisation complète et de programmes ambulatoires jusqu'à un arrêté préfectoral ordonnant à la demande du médecin dirigeant le service où ces soins ambulatoires étaient dispensés sa réadmission en hospitalisation complète. Pour prononcer la mainlevée de cette mesure dans (...)