Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage a été adopté par les députés.

Un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage a été présenté au Conseil des ministres du 2 juillet 2014 et déposé au Sénat le même jour. Les modifications apportées au code sont destinées à renforcer l’efficacité des contrôles, et à élargir la gamme des sanctions, tout en veillant à leur proportionnalité. Elles visent notamment : - à étendre le champ des institutions susceptibles d’accorder des autorisations d’usage à des (...)