Publication au JORF d'un décret relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation (ou PMA).

A la suite à la substitution du régime d'interdiction des recherches avec dérogations par le régime d'autorisation strictement encadré en matière de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le décret n° 2015-155 du 11 février 2015, publié au Journal officiel du 13 février 2015, met en cohérence les articles R. 2151-1 et suivants du code de la santé publique avec les nouvelles dispositions de l'article L. 2151-5. En outre, le décret précise que des recherches biomédicales ne peuvent porter sur l'embryon in vitro ou les gamètes destinés à constituer un embryon. Il prévoit la saisine pour avis (...)