Les pouvoirs de police du maire face au dépôt par les habitants de jardinières et boîtes aux lettres empiétant sur le domaine public et entravant la circulation sur les chemins communaux.

A la suite d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 20 décembre 2021 (n° 20MA00303), le maire d'une commune a mis en demeure des administrés de de procéder à l'enlèvement ou à la démolition des éléments immobiliers, telles que des boîtes aux lettres, des jardinières et la première marche d'un escalier, implantés dans des voies communales ouvertes à la circulation publique. Ces éléments immobiliers, empiétant sur le domaine public, ne permettaient plus le passage des véhicules et empêchaient la desserte correcte des garages de riverains. Dans un nouvel arrêt rendu le 22 décembre (...)