Validation en appel de l'exclusion de trois jours d'un capitaine stagiaire de sapeur-pompier ayant eu un comportement agressif et tenu des propos injurieux à la suite d'un accident de la circulation avec un véhicule de service.

Un capitaine stagiaire de sapeur-pompier a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours au motif qu'il a, à la suite d'un accident de la circulation avec un véhicule de service, modifié l'horaire de survenance des faits sur le constat amiable et, lors de l'évocation de cette situation par sa hiérarchie, eu un comportement agressif et a tenu des propos injurieux. Dans un arrêt du 28 mars 2023 (n° 21TL01332), la cour administrative d'appel de Toulouse note qu'il ressort des pièces du dossier que le constat amiable établi sur les lieux de l'accident (...)