Publication au JO d'un décret fixant le chef-lieu de Mayotte à Mamoudzou.

Le décret n° 2023-819 du 24 août 2023, publié au Journal officiel du 26 août 2023, confirme le chef-lieu de Mayotte à Mamoudzou et abroge le décret n° 77-129 du 11 février 1977 fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte qui établissait son chef-lieu provisoire à Dzaoudzi jusqu'à une date précisée par un arrêté, lequel n'a jamais été pris. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 27 août 2023.© LegalNews 2023