Un surveillant pénitentiaire, qui a été condamné pénalement à une peine complémentaire d'interdiction d'exercer ses fonctions pour des faits de violence sur un détenu, peut être radié des cadres si cette condamnation pénale empêche le garde des Sceaux de l'affecter dans un emploi correspondant à son grade.

Un surveillant pénitentiaire a été reconnu coupable de faits de violence sur un détenu n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail (ITT). Il a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis assortie d'une peine complémentaire de deux ans d'interdiction d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire.Le garde des Sceaux a, à la suite de cette condamnation, radié l'intéressé des cadres. Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution (...)