Est licite une charte du temps de travail qui considère comme travail effectif d'une part le temps consacré à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail lorsque le port d'une tenue de travail est imposé, d'autre part le temps de douche sur le lieu de travail pour les agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants.

Un préfet a relevé appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de suspension de l'exécution des dispositions relatives aux temps d'habillage, de déshabillage et de douche prévues par l'article 2.2 de la charte des temps de travail approuvée par la délibération du conseil départemental. Dans un arrêt rendu le 3 avril 2023 (n° 23TL00586), la cour administrative d'appel de Toulouse rappelle tout d'abord (...)