La cour administrative de Marseille a condamné un nageur-sauveteur municipal pour avoir partiellement et accidentellement causé la blessure d'un CRS.
Un policier affecté à la compagnie républicaine de sécurité (CRS) de Marseille a été désigné pour la surveillance des plages de la commune de Ramatuelle pour la saison estivale 2016. Le 11 août 2016, sur la plage de Pampelonne, dans l'exercice de cette mission, il a été blessé par l'hélice d'un bateau de sauvetage piloté par un nageur sauveteur employé par la commune de Ramatuelle.
Le tribunal administratif de Toulon, par un jugement du 27 décembre 2019, a rejeté la demande du CRS tendant à la condamnation de la commune de Ramatuelle à lui verser certaines sommes en réparation des dommages consécutifs à cet accident.
La cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt rendu le 10 mai 2022 (n° 20MA00492), annule la décision de première instance.
Les juges d'appel relèvent que, lors de l'accident, le CRS se trouvait du côté droit de l'embarcation afin d'en assurer le pilotage. Après avoir indiqué de façon insistante au sauveteur de démarrer le bateau, celui-ci se trouvant du même côté de l'embarcation, le policier a alors lâché la poignée et glissé sous le bateau, ressortant de l'eau avec une blessure profonde provoquée par l'hélice.
La cour d'appel indique qu'il ressort du "référentiel nageur sauveteur", édité par la société nationale de sauvetage en mer, que le pilote d'un bateau doit toujours tenir à distance l'hélice de la personne à l'eau et qu'au moment de partir de la plage, le pilote doit toujours faire monter à bord son équipier avant de démarrer. Le document indique également que le pilote et son équipier doivent se tenir de chaque côté du bateau pour assurer son équilibre.
Dans ces conditions, pour les juges d'appel, en faisant démarrer le bateau alors que le CRS se trouvait insuffisamment à distance de l'hélice et sans attendre que celui-ci se soit écarté de l'embarcation ou soit monté à bord, ce qui mettait en grave danger son coéquipier, le nageur sauveteur, en outre très expérimenté, a commis une faute qui n'est pas détachable du service et qui engage la responsabilité de la commune.
En revanche, puisque le CRS évoluait près d'un bateau dont il avait demandé lui-même la mise en route et qu'il ne portait aucun équipement de (...)