Doit être regardé comme exclusivement imputable à une imprudence de la victime l'accident survenu en excès de vitesse sur une chaussée manifestement dégradée et connue de la victime, alors que le soleil éblouissant nécessitait une prudence accrue.

Alors qu'il circulait à scooter en direction d'un cimetière, un homme a chuté après avoir heurté le rail d'une ancienne voie ferrée traversant la route. Invoquant un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, il a saisi la justice administrative. Dans un arrêt rendu le 28 avril 2022 (n° 20MA02669), la cour administrative d'appel de Marseille relève qu'il résulte de l'instruction et, en particulier du témoignage d'un pêcheur positionné sur l'une des rives d'un canal, que la victime, accompagnée d'un de ses amis lui-même à scooter, (...)