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Période d'essai possible dans le contrat liant une collectivité et un agent y ayant déjà travaillé

Droit public général
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Un contrat conclu entre une collectivité et un agent qui travaillait déjà dans cette collectivité, mais au titre d'une mise à disposition, peut prévoir une période d'essai.  

M. B. a demandé l'annulation d'une décision par laquelle le président du conseil général de département a mis fin à ses fonctions de journaliste territorial au terme de sa période d'essai. Il a aussi demandé la condamnation du département à lui verser une certaine somme en réparation du préjudice subi. Le 2 mai 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux lui a donné gain de cause.Après avoir relevé l'irrégularité de la clause du contrat prévoyant une période d'essai, elle a estimé que le licenciement du requérant ne pouvait légalement intervenir au motif pris de l'application de cette clause et a condamné le (...)

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