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Conditions de licenciement d'un agent public

Droit public général
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Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ses fonctions.

M. A., enseignant à raison d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2008, a fait l'objet d'un licenciement au motif de son insuffisance professionnelle par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt avec effet au 1er octobre 2016. Il ressort de l'examen de la mesure de licenciement que le ministre a considéré que l'enseignement de M. A. ne permettait pas à certains élèves d'accéder à un contenu et d'acquérir les connaissances nécessaires pour leurs examens de fin d'année puisque (...)

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