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Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial

Droit public général
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Le ministère de l'intérieur définit la notion de résidence administrative dans le cadre de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux.

En l'absence de dispositions à caractère règlementaire définissant la notion de résidence administrative d'un fonctionnaire territorial, le sénateur Jean Louis Masson a interrogé, le 26 avril 2018, le ministre de l'Intérieur afin de savoir comment doit être fixée cette dernière. Dans une réponse du 21 Juin 2018, le ministère définit cette notion comme "le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l'agent est affecté ou lorsqu'un centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale assurent la prise en charge d'un fonctionnaire, le siège du centre de gestion (...)

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