Devoir civique de voter : dépôt à l’AN

Droit public général
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Une proposition de loi instaurant le vote universel et obligatoire en France a été déposée à l'Assemblée nationale.

Afin d'assurer une participation électorale la plus large possible à chaque scrutin, tout en permettant aux citoyens d’exprimer leur insatisfaction vis-à-vis de l’offre politique, le député Christophe Naegelen a déposé le 17 octobre 2017 une proposition de loi relative au devoir civique de voter. L’article 1er de cette proposition instaure le vote universel et obligatoire en France. L’article 2 prévoit l’inscription d’office sur les listes électorales, notamment pour les citoyens nés avant 1975.  En parallèle, l’article 3 prévoit la reconnaissance du vote blanc parmi les suffrages exprimés, permettant à chaque français de manifester son insatisfaction (...)

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