Le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique a été adopté en lecture définitive par les députés.

Les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique ont été présentés au Conseil des ministres du 14 juin 2017 puis déposés au Sénat le même jour. Ces textes ont changé d'intitulé lors de leurs différentes adoptions : "confiance dans l'action publique", puis "régulation de la vie publique" et, enfin, "confiance dans la vie politique". Le projet de loi organique a été adopté en première lecture au Sénat le 13 juillet 2017, puis à l'Assemblée nationale le 28 juillet 2017.Après passage en Commission mixte paritaire (CMP), il a été adopté par l'Assemblée nationale le 3 août 2017 puis modifié par le Sénat le 4 août (...)