Validation des élections municipales de Noisy-le-Grand

Droit public général
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Le Conseil d’Etat annule le jugement qui annulait les secondes élections municipales de Noisy-le-Grand de septembre 2015.

Le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat a annulé les élections municipales de Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis, qui s’étaient tenues en mars 2014. De nouvelles élections ont donc été organisées en septembre 2015. Une liste soutenue par le Parti communiste français (PCF) s’était alors présentée au premier tour des élections. Lors du second tour, les instances départementales et nationales du PCF avait appelé à un rassemblement de la gauche, laissant entendre que cette liste ne devrait pas se maintenir au second tour. Plusieurs articles s’en étaient fait l’écho. Cependant, la tête de la liste PCF du premier tour, qui appartient à ce parti dont elle constitue une responsable (...)

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